L’Union Européenne échoue lamentablement (au sujet) sur la qualité de l’air del aire

La semaine dernière le parlement européen a approuvé la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air. Il ne manque que le tampon officiel du Conseil de l'Environnement, ce texte déjà définitif met fin à un processus de deux ans commencé à l'automne 2005, quand la Commission Européenne avait annoncé, comme faisant part de sa Stratégie sur la Qualité de l'Air, une nouvelle et unique directive qui réformerait et réviserait les différents textes législatifs existants.

Les résultats ne peuvent pas être plus décevants : plus de liberté pour polluer, des limites de pollution moins strictes, prorogation pour les pays en infraction et, par conséquent, un besoin moindre d'appliquer des mesures effectives qui mettraient fin à la pollution due au trafic routier dans les villes.

Ecologistas en Acción dénonce le manque de responsabilité de la part des institutions européennes à nier l'abondance de preuves scientifiques à propos des effets de la pollution humaine sur la santé et sur l'environnement. L'Union Européenne a préféré favoriser les intérêts de l'industrie, surtout automobile, au lieu de la santé des citoyens.

Le cas le plus préoccupant est celui de la matière particulaire. La première Directive Fille sur la Qualité de l'air, jusqu'alors en vigueur, marquait des valeurs-limites pour les particules en suspension (PM10), provenant en grande part du trafic routier dans les villes, obligatoires à partir de 2005. Comme l'a dénoncé pendant sa journée officielle Ecologistas en Acción, deux tiers des capitales espagnoles affichaient déjà des valeurs supérieures à celles autorisées cette année là [1], mettant en danger la santé des citoyens. Cette directive avait une seconde phase de réduction, avec des valeurs obligatoires plus restrictives à partir de 2010, diminuant de façon non négligeable à la fois la valeur limite annuelle autorisée (qui passerait de40µg/m3 à 20µg/m3), et le nombre de dépassements autorisés de la valeur limite quotidienne (50µg/m3, passeraient de 35 jours autorisés à 7). Il est important de signaler que ces valeurs-limites ont été fixées, sur la base des preuves scientifiques, de façon à ce qu'elles fournissent une protection appropriée pour la santé de l'homme et de l'environnement. Non seulement la normative approuvée hier jette aux orties cette seconde phase, tant en ce qui concerne la valeur-limite annuelle que quotidienne. De plus, en rapport avec la limite annuelle actuelle (40µg/m3) on introduit la possibilité pour les pays qui ont des problèmes pour l'atteindre puissent solliciter une prolongation de trois ans, ce qui fera qu'en 2011 beaucoup de pays continueront à avoir le droit de polluer. Ceci est extrêmement grave si nous considérons que les preuves scientifiques sur les effets nocifs des particules sont aujourd'hui encore plus importantes que quand ils proposèrent ces limites.

En ce qui concerne les particules plus petites, l'Organisation Mondiale de la Santé propose une valeur-limite annuelle de 10µg/m3 [2]. Selon le Système Européen de l'Information sur la Pollution Atmosphérique et la Santé (APHEIS) établir cette valeur-limite comme obligatoire conduirait à épargner 22 000 morts par an en Europe [3]. Cependant aujourd'hui l'Union Européenne se permet le luxe d'établir cette limite annuelle seulement au titre indicatif de 25 µg/m3, à partit de 2010, avec une marge de tolérance de 20% au-dessus de cette valeur, qui serait progressivement réduite jusqu'en 2015, date à laquelle la valeur-limite de 25µg/m3 sera enfin obligatoire. Pour 2020 l'UE propose une valeur indicative de20µg/m3. Ces limites sont clairement insuffisantes et n'engendreront aucune réduction de la pollution dans nos villes, car il est probable que pour atteindre ces limites aucun effort additionnel ne sera nécessaire pour les valeurs-limites des PM10 (entre 60-70% des PM10 sont des PM2.5). Et comble de tout, la Commission Européenne pourra réviser ces valeurs en 2013 au cas où, en fonction des preuves scientifiques qu'il y aura à cette date sur les affections à la santé, elle estimera nécessaires de les modifier. Ceci est un camouflet pour l'OMS, les études européennes, et surtout et pour la première fois, pour tous les citoyens.

En ce qui concerne le dioxyde d'azote (NO2), l'obligation de la valeur-limite annuelle déjà établie par l'ancienne réglementation pour 2010 a été confirmé (40µg/m3), mais on introduit pour les pays qui ne parviendraient pas à l'atteindre la possibilité de demander une prorogation de 5 ans. Pour Ecologistas en Acción ce chèque en blanc pour continuer à polluer jusqu'en 2015 est intolérable et c'est une récompense imméritée pour ces villes européennes (parmi lesquelles il y a la majorité des villes espagnoles) qui ont fait peu ou rien pour arranger une situation signalée année après année. Il faut rappeler que la directive jusqu'alors en vigueur établissait jusqu'en 2010 un calendrier progressif de rapprochement à la valeur-limite obligatoire qui a été ignoré par une grande partie des villes, qui n'ont pas non plus mis en place les plans obligatoires d'action pour modifier la situation.

Finalement la nouvelle directive sur la qualité de l'air se détache par quelque chose d'insolite : l'exemption de l'obligation de mesurer la pollution (mais pas d'atteindre les valeurs-limites obligatoires) dans les lieux où la population ne réside pas en permanence (zones inhabitées en campagne, zones touristiques sans population fixe…), dans des zones industrielles sur lesquelles il s'applique déjà une législation sur la protection de la santé et la sécurité des travailleurs, ou sur les chaussées et zones centrales des routes. Il paraît clair que ce qui ne se mesure pas, ne se connaît pas, et pourtant, ces lieux sont soumis aux mêmes limites obligatoires mais n'ont pas l'obligation de savoir s'ils sont en train de les réaliser ou non, c'est un raisonnement trompeur et qui n'a pas de sens. Il convient de se demander ce qui arrivera alors, avec la protection de l'environnement dans les lieux sans population fixe ou avec les personnes qui vivent à quelques mètres des routes [4].

Selon la même Commission Européenne, 370 000 personnes meurent prématurément chaque année dans l'Union Européenne à cause de la mauvaise qualité de l'air. L'intention de la stratégie sur la Qualité de l'Air approuvé par la Commission en septembre 2005, dont le bastion central était la directive qui aujourd'hui voit le jour, était de réduire ce chiffre à 220 000 pour 2020. Ecologistas en Acción se demande quel sens à que les institutions européennes continuent à porter un toast au soleil, affichant de nouveaux objectifs ambitieux, pour finalement se plier aux intérêts des lobbies industriels et de l'automobile, négligeant la santé des citoyens et l'environnement. C'est particulièrement honteux que la totalité des eurodéputés espagnols aient donné leur consentement à cet accord.

Notes
[1] Tableau des valeurs des particules (PM10) atteints en 2005 dans les capitales de province espagnoles http: //www.ecologistasenaccion.org/IMG/pdf/Espana05-1EN.pdf Carte montrant le nombre de dépassement de la valeur-limite journalière (50µg/m3) pendant 2005 dans les villes espagnoles. Le nombre permis de dépassements était de 35 jours. Les points rouges, oranges et jaunes montrent les zones où cette limite à été dépassée, mettant en danger la santé des citoyens. https://www.ecologistasenaccion.org/wp-content/uploads/adjuntos-spip/jpg/CalidadAaireMAPASpain.jpg

[2] http://www.euro.who.int/Document/E87950.pdf
[3] http://www.apheis.net/Pdf/Apheis%20HIA%20PM2.5.pdf
[4] Une étude a constaté que les enfants qui vivaient à 500 mètres d'une autoroute depuis 10 ans avaient une diminution substantielle de leurs fonctions pulmonaires à 18 ans, en comparaison avec les enfants qui vivaient à moins de 1 500 mètres de distance. W. James Gauderman, Hita Vora, Rob McConnell, Kiros Berhane, Frank Gilliland, Duncan Thomas, Fred Lurmann, Edward Avol, Nino Kunzli, Michael Jerrett and John Peters, «Effect of exposure to traffic on lung development from 10 to 18 years of age : a cohort study,» The Lancet, Volume 368, February 2007
ón de nuestras ciudades, ya que probablemente el cumplirlos no va a suponer ningún esfuerzo adicional del necesario para cumplir con los límites de PM10 (el 60-70% de las PM10 son PM2.5). Para colmo, la Comisión Europea podrá revisar este valor límite en 2013 por si, en función de la evidencia científica que haya hasta la fecha sobre afecciones a la salud, estimaran necesario modificarlo. Esto es una burla a la OMS, a los propios estudios europeos, y sobre todo y nuevamente, a todos los ciudadanos.

En relación al dióxido de nitrógeno (NO2) se ha confirmado la obligatoriedad del valor límite anual ya establecido en la anterior normativa para el 2010 (40 μg/m3), pero se introduce la posibilidad de que los países que prevean incumplirlo puedan solicitar una prórroga de 5 años. Para Ecologistas en Acción este cheque en blanco para seguir contaminando hasta 2015 es intolerable y es un premio inmerecido para aquellas ciudades europeas (entre las cuales están la mayoría de las españolas) que han hecho poco o nada para reconducir una situación que viene avisando año tras año. Hay que recordar que la directiva hasta ahora vigente establecía hasta el 2010 un calendario progresivo de acercamiento al valor límite obligatorio que ha sido ignorado por la mayoría de las ciudades, que tampoco han puesto en marcha los preceptivos planes de acción para encaminar la situación.

Finalmente la nueva directiva de calidad del aire se descuelga con algo insólito : exime de la obligación de medir la contaminación (pero no de la de cumplir con los límites obligatorios) en aquellos lugares donde no resida población de forma permanente (zonas no habitadas del campo, zonas turísticas sin población fija…), en zonas industriales sobre la que ya se aplique legislación de protección de la salud y seguridad de los trabajadores, o en las calzadas y zonas centrales de las carreteras. Parece claro que aquello que no se mide, no se conoce, y por tanto, que dichos lugares estén sometido a los mismos límites obligatorios pero no tengan obligación de saber si están cumpliendo con ellos o no, es un planteamiento engañoso y carente de sentido. Cabe preguntarse que ocurrirá entonces con la protección del medio ambiente en los lugares sin población fija o con las personas que viven a escasos metros de las carreteras [1].

Según la propia Comisión Europea, 370.000 personas mueren al año en la Unión Europea de forma prematura a causa de la mala calidad del aire. La intención de la estrategia de Calidad del Aire que la Comisión aprobó en septiembre de 2005, cuyo baluarte central era la directiva que ahora ve la luz, era reducir esta cifra a 220.000 para el año 2020. Ecologistas en Acción se pregunta qué sentido tiene que las instituciones europeas sigan haciendo brindis al sol, marcándose nuevos objetivos ambiciosos, para luego plegarse a los intereses de los lobbies industriales y del automóvil, dándole la espalda a la salud del ciudadano y al medio ambiente. Es especialmente vergonzoso que la totalidad de los eurodiputados españoles hayan dado su consentimiento a este acuerdo.