Campagne de soutien aux paysans et organisations de la société civile pour obtenir le statut d'observateur auprès l'UPOV

L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale qui régule la normative internationale de la protection des obtentions végétales avec d'importants répercussions négatives sur la souveraineté alimentaire, la biodiversité et les droits des agriculteurs.

En octobre dernier, l'UPOV a rejeté la demande d'octroi du statut d'observateur des associations « Association of Plant Breeding for the Benefit of Society » (APREBES) et « European Coordination Via Campesina » (ECVC). Par contre, les intérêts de principales compagnies semencières et de biotechnologie ou ceux des avocats défenseurs de la propriété intellectuelle ont une participation active dans les réunions de l'UPOV.

En ce moment, APREBES et ECVC demandent de nouveau l'octroi du statut d'observateur auprès l'UPOV. La prochaine réunion de l'UPOV aura lieu a la fin du mois de mars à Genève.

On vous prie de signer cette lettre ci-dessous adressée au Secrétariat de l'UPOV et à ses États membres afin de supporter ces deux demandes de statut d'observateur.

Veuillez renvoyer votre signature à Sangeeta Shashikant, sangeeta@thirdworldnetwork.net, en indiquant le nom de votre organisation, votre pays et coordonnées jusqu'au 14 mars 2010.

LETTRE OUVERTE

SOUTIEN AUX PAYSANS ET ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR OBTENIR LE STATUT D'OBSERVATEUR AUPRÈS L'UPOV

Les organisations soussignées demandent à l'UPOV d'ouvrir ses portes aux paysans et aux organisations de la société civile.

En octobre dernier, le Comité consultatif de l'UPOV a rejeté la demande d'octroi du statut d'observateur des associations « Association of Plant Breeding for the Benefit of Society » (APREBES) et « European Coordination Via Campesina » (ECVC). D'ailleurs, l'ECVC en a pris connaissance à travers des procès-verbaux officiels, étant donné que l'UPOV n'a même pas considéré nécessaire de lui communiquer les résultats de leur demande d'accréditation.

L'UPOV est une union d'états qui doit représenter les intérêts de tous ses peuples. C'est pour cela que l'on trouve ce rejet infondé, ce qui est tout simplement inadmissible.

ECVC est un membre de la Via Campesina, le plus grand mouvement international de petits et moyens paysans, de sans terre, de paysannes, d'indigènes, de jeunes ruraux et d'ouvriers agricoles.

APREBES a été fondée par des ONG travaillant sur les questions concernant la sélection des plantes et la réglementation de l'UPOV. Ces organisations incluent le Norwegian Development Fund, Local Initiatives for Biodiversity, Research and Development (Nepal), Southeast Asian Regional Initiatives for Community Empowerment (Philippines), la Déclaration de Berne (Suisse), Community Technology Development Trust (Zimbabwe), Third World Network et le Center for International Environmental Law (CIEL).

La compétence d'APBREBES et d'ECVC en ce qui concerne les sujets de réglementés par l'UPOV est hors question.

À notre avis, la décision de l'UPOV par rapport à la demande d'octroi de statut d'observateur doit être révisée. C'est décevant. Ceci prouve que l'UPOV n'inclut pas et ne soutient pas les organisations paysannes et de la société civile qui travaillent dans l'intérêt des petits et moyens paysans et d'un public plus large. Le rejet de la demande d'accréditation montre également que l'UPOV favorise et préfère impliquer uniquement les détenteurs de droits d'obtention végétale, les compagnies semencières privées dans ses processus de décision, ainsi qu'elle est contre une pluralité de points de vue dans ses débats. Cette attitude s'oppose à la tendance mondialisée vers une participation plus inclusive de la société civile dans des forums intergouvernementaux multilatéraux.

Des organisations telles que l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), la Chambre de commerce internationale (CCI), la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA), la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), et d'autres associations représentant les intérêts de grandes compagnies semencières et biotechnologiques ont un statut d'observateur auprès l'UPOV.

D'ailleurs, le récent rapport du rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation a révélé l'impact des lois de protection des obtentions végétales sur la vie des paysans et de leur souveraineté alimentaire. Conséquemment, dans ce contexte, la décision de refuser la demande d'accréditation des organisations paysannes et de la société civile, ce dernier mois d'octobre, est indéfendable.

On est certain que la représentation de toutes les parties prenantes est cruciale pour le développement ultérieur de l'UPOV. Étant donné que l'UPOV est une organisation intergouvernementale, elle ne peut pas travailler dans l'intérêt du secteur privé et au même temps ignorer les intérêts des petits et moyens paysans et d'un public plus large.

On soutient fermement la demande d'accréditation d'ECVC et APREBES auprès des organes de l'UPOV et on appelle le Secrétariat de l'UPOV et les États membres à accorder le statut d'observateur à telles organisations dans la prochaine réunion de l'UPOV en mars 2010.

Un tel rejet montrerait au monde que l'UPOV ne favorise que certains secteurs et qu'elle ne s'intéresse pas aux besoins des communautés les plus vulnérables, à la souveraineté alimentaire et à la biodiversité.