La Directive sur la Qualité de l'Air est en train d'être révisée. A la fin du processus législatif, la nouvelle directive unifiera tous les textes législatifs relatifs à la Qualité de l'air en un seul (la directive mère, et les directives filles).

A la fin du mois d'octobre le Conseil est arrivé à un accord politique, c'est-à-dire, il a adopté une « proposition commune », après la première lecture au Parlement Européen. La première lecture est donc arrivée à ses fins, puisque les deux institutions ont défini officiellement leurs positions.

Dans le contexte de la révision de la Directive existante, le Parlement Européen a adopté il y a un mois une attitude absolument néfaste par rapport à la qualité de l'air. Les points principaux de la position du parlement ont été :

NO2 : la valeur de référence établie pour 2010 (40µg/m3) ne sera pas obligatoire jusqu'en 2014.

Dérogations : il octroie sur demande des dérogations dans la réalisation de ces objectifs dans de déterminées conditions climatiques, de dispersion, ou de pollution transfrontalière. Ces dérogations seront de 4 ans, prorogeables pour 2 ans supplémentaires.

Particules PM10 :
Valeur-limite annuelle : 33µg/m3
Valeur-limite journalière : la Commission pourra accorder sur demande jusqu'à 55 dépassements de la valeur-limite journalière.

Particules PM2,5 : la valeur de référence pour 2010 est de 20µg/m3, obligatoire d'ici 2015.

Zones d'exception : certaines zones sont exemptées de réaliser ces standards sur la qualité de l'air, comme celles de travail (ports, aéroports, routes) ou des zones où personne ne réside pas de façon habituelle (zones inhabitées de la campagne, zones touristiques sans population fixe…)

Cette semaine, le Conseil a adopté une position commune dans laquelle elle durcit ses propositions. A savoir :

PM10 : Les valeurs-limites, tant annuelles que quotidiennes, ne subiront aucun changement par rapport à celles définies par la directive actuelle.

PM2,5 : la valeur-limite est de 25µg/m3, indicative pour 2010 et obligatoire pour 2015. Obligation de préparer des plans et des programmes pour l'atteindre.

Dérogations : les extensions de délai pour atteindre ses limites ne seront pas octroyées de façon automatique mais seront assujetties à des conditions bien définies. Pour les PM10 le délai sera de 3 ans maximum à partir de l'entrée en vigueur de la directive.

NO2 : il n'y aura pas de délai supplémentaire pour atteindre les valeurs fixées pour 2010 de façon automatique et générale comme le propose le Parlement Européen jusqu'en 2014, mais il pourra être accordé, sur justification, jusqu'en 2015.

Zones d'exception : les valeurs-limites doivent être appliquées partout, bien que certains lieux ne soient pas obligés de mesurer la pollution de l'air.

A présent, le Parlement Européen devra se positionner et arriver à une position commune avec le Conseil pour à la seconde lecture, qui aura probablement lieu au printemps 2007. Il est plausible que le Parlement Européen accepte une grande partie la position du Conseil.